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juin 2018 – Non au fichier des malades ayant bénéficié de soins sans consentement !

Le Conseil National Professionnel de Psychiatrie réuni ce jour pour son assemblée générale, s’alarme solennellement sur les risques majeurs pour les personnes présentant des troubles psychiques du contenu du décret du 23 mai 2018 instaurant un fichier des malades ayant bénéficié de soins sans consentement.

En contradiction totale avec la politique affirmée de déstigmatisation des personnes souffrant de pathologies psychiques, la mise en place de ce fichage, les cible et en fait des suspects en puissance.

Elle met leur entourage, pouvant les soutenir dans un processus de recours aux soins sans consentement, nécessaires dans certaines situations du fait du déni de la maladie, dans la difficulté d’inscrire un de leur proche dans un fichier dont on perçoit les finalités. 

Ce décret, en permettant la transmission d’informations à une liste très élargie d’autorités, constitue pour les psychiatres une atteinte au principe du secret médical qui est au cœur de la relation de confiance nécessaire à tous les soins et particulièrement dans notre discipline.

Le CNPP fait le constat qu’il n’a pas été malheureusement pas associé à l’élaboration de ce texte qui engage toute la profession, ainsi qu’à la définition scientifique de ses finalités soignantes.

Le CNPP souhaite vivement que Madame la Ministre de la Santé et des Solidarités puisse engager une révision du décret du 23 mai 2018.

Le CNPP suivra avec une extrême vigilance les différentes démarches que les associations d’usagers, de familles  et de  professionnels de la santé mentale pourront engager.

Le 20 juin 2018

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