Parcours de formation DPC
Le Développement Professionnel Continu est un des éléments validant le parcours de formation DPC, qui est intégré à la certification périodique mise en place depuis de 2023.
1996
FMC
2004
EPP
2009
DPC
2023
Certification périodique
2020
Parcours du DPC
2016
Réforme du DPC
Qu’est-ce que le DPC ?
Le Développement professionnel continu (DPC) est le dispositif de formation continue actuellement en vigueur afin de permettre le maintien et l’actualisation des connaissances et des compétences, ainsi que l’amélioration des pratiques professionnelles des acteurs de santé. Constituant une obligation légale, il se présente sous la forme d’un parcours pluriannuel. Ainsi, le psychiatre dispose d’une période de trois ans pour réaliser son DPC.
Le parcours de formation est défini par le Conseil national professionnel de psychiatrie (CNPP), qui décrit l’enchaînement des actions de formation continues jugées nécessaires par la profession.
Le CNPP détermine également les orientations prioritaires pour la période triennale en cours, dans lesquelles s’inscrivent les actions mises en œuvre par les organismes ou structures de DPC enregistrés auprès de l’ANDPC. Le site de cette dernière publie la liste des formations DPC par profession et spécialité.
Les deux principaux acteurs du DPC
L’Agence Nationale du Développement Professionnel Continu (ANDPC)
Elle a pour mission : d’évaluer des organismes et structures dispensant des formations dans le cadre du DPC ; de garantir la qualité scientifique et pédagogique des actions et programmes de DPC proposés ; de mesurer l’impact du DPC sur l’amélioration et l’efficience du dispositif ; de participer au financement des actions de DPC pouvant être pris en charge par l’Agence.
Les Conseils Nationaux Professionnels (CNP)
Ils ont pour missions : de proposer des orientations prioritaires de DPC spécifiques à sa profession ; de définir le parcours pluriannuel de DPC ; de proposer un document permettant à chaque professionnel de retracer l’ensemble des actions de DPC réalisées dans le cadre de son obligation triennale.
Comment satisfaire son obligation de DPC ?
Parcours triennal DPC
Recommandé par le CNP de psychiatrie
Le CNP de psychiatrie a élaboré un parcours décrivant les actions que le professionnel peut suivre afin de valider son obligation triennale. Il recommande ainsi que le psychiatre réalise trois types d’actions différentes au choix sur la période de trois ans (formation, analyse des pratiques professionnelles, programme intégré, etc.).
Au moins une de ces actions doit relever des orientations prioritaires nationales ou spécifiques à la spécialité, figurant dans l’arrêté ministériel applicable à la période considérée.
La validation du parcours de formation est assurée par le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM), sur présentation d’une attestation délivrée par le CNP de psychiatrie. Pour cela, le psychiatre doit déclarer ses formations sur le site parcourspro.online.
Parcours libre de la démarche DPC de l’ANDPC
Le psychiatre peut également opter pour un parcours libre, à condition de réaliser au minimum deux actions parmi les trois types suivants :
• des actions de formation (à visée cognitive) ;
• des actions d’évaluation et d’amélioration des pratiques (à visée réflexive) ;
• des actions de gestion des risques (à visée réflexive).
Au moins une de ces actions doit relever des orientations prioritaires nationales, qu’elles soient définies par le CNPP ou par le ministère de la Santé.
Ces actions doivent être portées par un organisme de DPC (ODPC) enregistré auprès de l’ANDPC. Elles ouvrent droit à une indemnisation pour le médecin qui les suit dans le cadre de son obligation.
Le CNPP n’intervient pas dans la validation du parcours libre. Le professionnel doit rassembler l’ensemble des justificatifs de ses formations et les transmettre au Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM).
Histoire du parcours
de formation DPC
Au fil des années, la médecine a été traversée par de nombreuses évolutions technologiques, diagnostiques et thérapeutiques, rendant nécessaire une formation continue des médecins en exercice.
L’objectif est de garantir durablement la qualité et la sécurité des soins prodigués aux patients, conformément aux données actuelles de la science médicale, grâce au maintien et à l’actualisation des connaissances et des compétences des médecins.
Il est donc demandé à chaque médecin d’assurer sa formation de manière continue et progressive. Cette exigence constitue à la fois une obligation déontologique et légale. Elle apparaît d’ailleurs dans le serment d’Hippocrate, qui énonce : « […] je n’entreprendrai rien qui dépasse mes compétences. Je les entretiendrai et les perfectionnerai pour assurer au mieux les services qui me seront demandés […] ».
Le développement professionnel continu des médecins, dans sa forme actuelle, résulte de plusieurs révisions successives du cadre applicable à la formation continue. Il convient de le replacer dans le contexte historique de l’évolution des concepts de formation continue et d’analyse des pratiques professionnelles. En effet, l’empilement progressif des différentes réformes et approches de la “formation” a conduit à un dispositif souvent jugé peu lisible.
1996
Formation médicale continue
En France, l’obligation de formation a été progressivement inscrite dans les lois et règlements, sur un périmètre de plus en plus étendu et selon des modalités pratiques diverses. Alors que l’entretien et le perfectionnement des connaissances constituaient initialement une simple obligation déontologique pour le médecin (depuis la fin des années 1970), cette exigence est devenue une obligation légale en 1996, sous l’appellation de Formation médicale continue (FMC).
2004
évaluation des pratiques professionnelles
En 2004, le législateur a introduit l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP). Gérée par la HAS, cette démarche a apporté une dimension clinique complémentaire à la FMC, en dépassant le seul cadre de l’acquisition et de l’actualisation des connaissances pour promouvoir également une approche réflexive sur la qualité des pratiques professionnelles. Cependant, sa mise en œuvre n’a jamais véritablement fonctionné.
2009
Développement professionnel continu
Ces deux dispositifs ont été regroupés en 2009 pour constituer le Développement professionnel continu (DPC), rendu obligatoire pour la quasi-totalité des professionnels de santé, qu’ils soient ou non régis par un ordre professionnel. Le DPC correspond à une démarche continue reposant sur l’identification et la mise en œuvre d’actions concrètes d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins. Il permet de combiner formation et analyse des pratiques dans une logique de progression permanente, au-delà d’une conception strictement scolaire ou ponctuelle de la formation. Sa gestion a été confiée à l’OGDPC (pour les libéraux) et aux OPCA (pour les salariés), mais de nombreuses difficultés (mise en place, financement, fonctionnement, contrôle, etc.) ont conduit à une refonte du dispositif dans le cadre de la loi de modernisation du système de santé.
2016
obligation triennale
Ainsi, en 2016, l’ancienne obligation annuelle, jugée trop ambitieuse et contraignante, est devenue une obligation triennale. Les psychiatres disposent de deux options : suivre un parcours de DPC “libre” ou le parcours recommandé par le Conseil national professionnel de psychiatrie (CNPP) à partir de 2020. Ces parcours constituent l’une des modalités possibles de validation de l’obligation de formation. Ils précisent l’enchaînement des actions de formation continue jugées nécessaires par la profession pour maintenir et actualiser les connaissances et compétences, tout en améliorant la qualité des pratiques professionnelles. Les CNP définissent également des orientations pluriannuelles prioritaires, identifiant ainsi les principales priorités de santé publique.
2023
certification et valorisation périodique
Une nouvelle évolution du dispositif est entrée en vigueur le 1er janvier 2023, avec la mise en place de la certification périodique, désormais obligatoire pour les professionnels de santé soumis à un ordre, comme les médecins psychiatres. Elle reprend les éléments déjà définis dans les parcours de DPC des CNP. Toutefois, aux deux piliers fondateurs structurant le DPC s’ajoutent désormais deux nouveaux axes : l’amélioration de la relation avec les patients et la prise en compte de la santé personnelle du praticien. Le cycle de certification périodique est défini sur une période de six ans pour les médecins diplômés après le 1er janvier 2023 ; pour ceux diplômés avant cette date, la première période est fixée à neuf ans. Les textes d’application de cette réforme sont toutefois encore en attente de publication.
Parcours de DPC
Le médecin devra choisir au moins 3 actions différentes (formation, APP, programme intégré, action libre…) sur la période triennale, dont au moins une action de DPC entrant dans le cadre des OP nationales ou de spé figurant dans l’arrêté pour la période considérée.
Formation
1. Actions présentielles de formation : Participation à un congrès de niveau national ou plus (label CNP) ; Participation à une journée, demi-journée d’une association régionale reconnue (label CNP) ; Participation à une action proposée par ODPC dans OPHAS ; Formations universitaires présentielles type DU ou DIU (label CNP)
2. Actions non présentielles de formation : Formation en ligne ou e-learning (HAS ou label CNP) ; Formations universitaires en ligne type DU ou DIU (label CNP) ; Participation à une action proposée par ODPC dans OPHAS
3. Enseignement (dont préparation actions formation [institutionnelles], enseignement 2e ou 3e cycle facultaire) (label CNP), encadrement professionnelHAS (dont tutorat, MDS)
4. Écriture article scientifique / matériel pédagogique
5. Participation régulière à une réunion de revue bibliographique ou journal clubHAS, un séminaire clinique, présentation clinique (label CNP)
6. Recherche (label CNP) : participation à des études cliniques ou épidémiologiques (institutionnelles), publications, communications, congrès, reviewing
7. Responsabilité collective pour la spé, missions d’expertise (label CNP)
Analyse des pratiques
8. Audit cliniqueHAS
9. Bilan de compétencesHAS
10. Chemin cliniqueHAS
11. Exercice coordonné et protocolé d’une équipe pluri professionnelle de soins en ambulatoireHAS
12. Patient traceurHAS
13. Participation ou élaboration de registre, observatoire, base de donnéesHAS (institutionnels)
14. RCPHAS
15. Revue de pertinence des soinsHAS
16. Staffs d’une équipe médico-soignante, groupes d’analyse des pratiquesHAS
17. Participation à une action proposée par ODPC dans OPHAS
18. Participation régulière à des séances d’ETP ou élaboration programme ETP (label CNP)
19. Groupe Analyse Cliniques Groupe d’Analyse des pratiques (GRAC) entre pairs pour hospitaliers
20. Groupes de pairs, intervision, supervision, audit croisé
Gestion des risques
21. Participation aux séances de RMM, CREX… de son établissement de santéHAS
22. Accréditation des médecins et des équipes médicalesHAS
23. Gestion des risques en équipeHAS
24. Suivi d’indicateurs de qualité et de sécurité des soinsHAS
25. Déclaration et gestion d’évènements porteurs de risque