Centres experts en santé mentale : le CNPP alerte sur la proposition de loi

En décembre 2025, le Conseil national professionnel de psychiatrie (CNPP) a alerté les sénateurs sur les risques induits par la proposition de loi n°385 visant à intégrer les centres experts de droit privé de la fondation FondaMental dans le Code de la santé publique en tant qu’« offre de référence » en psychiatrie.

Le CNPP estime qu’une telle consécration législative remettrait en cause un principe de gradation de l’organisation des soins. En psychiatrie, celle-ci repose sur une articulation entre dispositifs de proximité, psychiatrie générale (publique et libérale) et équipes hospitalo-universitaires pour les situations complexes. Désigner un acteur spécifique comme référence nationale fragiliserait cette organisation éprouvée et risquerait d’accentuer les inégalités territoriales.

Par ailleurs, les centres experts concernés ne délivrent pas directement des soins, mais formulent des diagnostics et recommandations, qui doivent nécessairement s’inscrire dans des parcours coordonnés assurés par les équipes de terrain. 

Le CNPP alerte surtout également sur le caractère arbitraire d’un tel choix, qui invisibiliserait la diversité des acteurs déjà engagés dans le soin, la recherche et le recours en psychiatrie, tout en reposant sur des données scientifiques insuffisantes pour justifier une généralisation nationale.

Enfin, cette proposition de loi a été élaborée sans concertation avec l’instance nationale représentative de la discipline, alors même qu’elle est susceptible de transformer durablement les pratiques professionnelles.

Le CNPP réaffirme son attachement à une psychiatrie pluraliste, fondée sur la gradation des soins, la rigueur scientifique et le dialogue avec les professionnels, conditions indispensables à une amélioration réelle et équitable de l’accès aux soins en santé mentale.